eMIE TECH SERVICES VOTRE SECRETAIRE INDEPENDANTE

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1-   Préambule
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre l’entreprise EMIE TECH SERVICES : Entreprise Individuelle sous le régime d’entreprise en auto-entreprenariat gérée et représentée par Mademoiselle CHAPUIS Emilie inscrite sous le Numéro de SIRET : 52803712000029 dispensée d’immatriculation aux registres du commerce et des sociétés. 
2-   Généralités
EMIE TECH SERVICES est une entreprise de secrétariat à distance qui propose différentes prestations occasionnels d’assistance administrative, commercial, bureautique ou financière. Ces différentes prestations s’adressent à des professionnels ou des particuliers sur site dans un rayon de 50kms autour du Puy-en-Velay ou à distance en télétravail.
3-  Applications
Ces présentes conditions visent à bien définir les modalités de ventes de prestations de services entre EMIE TECH SERVICES représentée par Mlle Emilie CHAPUIS (Prestataire) et tout Client. Un exemplaire de ces conditions générales de ventes est présenté aux clients qui doivent nous le restituer signé avant tout début de missions.
4-   Disponibilités
Toutes prestations seront effectuées selon les disponibilités d’Emie Tech Services qui en informera le Client lors de sa demande. Pour toutes prestations réalisables sur site dans un rayon de 50kms autour du Puy-en-Velay, le Client sera tenu d’informer EMIE TECH SERVICES 48h à l’avance et de prévoir un minimum de 2 heures de présence  sur site. Après accord de chaque partie, lors d’une intervention sur site, les prestations pourront être réalisées avec le matériel du client présent sur le site.
5-   Prix et Réductions
Les prix sont révisables chaque année à compter du 1er Janvier.  Une majoration de 25% sera demandée pour tous délais urgents  pour une commande rapide (inférieur à 8 heures) et une de 50% pour toute commande express (inférieur à 4 heures).
Une remise de 15% sera accordée lors d’une première commande. Lors d’une commande importante, EMIE TECH SERVICES accordera un tarif dégressif sur la commande.
Un acompte de 30% sera demandé pour toute confirmation et accord de commande. Le solde devra être réglé à la fin de la prestation ou au plus 30jours fin de mois pour tout contrat établi entre le Prestataire et le Client. La date d’échéance sera indiquée sur toutes les factures.
Les frais de livraison occasionnés par EMIE TECH SERVICES seront refacturés au Client selon le tarif de la Poste en vigueur.
6-    Conditions d’Escompte
Aucun Escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé sauf indication contraire sur la facture.
7-     Fonctionnement
Après avoir pris contact par téléphone, mail ou fax et avoir déterminé les travaux à réaliser, EMIE TECH SERVICES vous fait parvenir dans les plus brefs délais un devis personnalisé par courrier électronique (e-mail) ou par courrier postal. Ce devis reprend en compte tous les différents éléments traité auparavant : nature des prestations, date de livraison des prestations et tarifs appliqués (à l’heure ou à la tâche). Le devis est gratuit et a une durée de validité de 2 mois à compter de sa date d’envoi. Lors d’une confirmation de commande, le Client doit nous retourner le devis signé avec la mention « bon pour accord » et la date accompagné d’un règlement d’acompte de 30%. Les conditions générales de ventes doivent nous être retournées également signées avec la mention « Lu et accepté ».  Sans règlement d’acompte reçu, la prestation ne débutera pas.
8-     Délais de Livraison
Tout délai est donné à titre indicatif, un retard n’autorise par le Client à demander des dommages et intérêts ou à annuler sa commande.
9-     Modalités de Règlement
Toute commande passée auprès d’EMIE TECH SERVICES  peut être réglée : Par chèque à l’ordre de Mademoiselle Emilie CHAPUIS ou EMIE TECH SERVICES ou Par virement.
10-   Pénalités de Retard
Des pénalités de retard seront exigibles sans aucun rappel nécessaire : le jour suivant la date de fin d’échéance indiquée sur la facture.
Elles sont égales à 5 % du montant global de la facture.
11-   Clause de réserve de propriétés
EMIE TECH SERVICES  restent le propriétaire de toutes missions réalisées jusqu’au paiement intégral de celles-ci.
12-   Clause de limite responsabilités
EMIE TECH SERVICES est tenue de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour préserver et prendre soin des fichiers ou supports qui lui auront été confiés pour réaliser sa mission. Toutefois compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous les moyens nécessaires mis à sa convenance.
13-   Annulation de commande
Un délai de rétractation de sept jours est accordé au Client. L’annulation de commande se fera par lettre Recommandée avec Accusé de Réception avec le délai respecté. Toute mission traitée devra être réglée dans son intégralité sou peine de poursuite si celle-ci n’est pas respectée.
14-   Confidentialité
Le Prestataire et son Client s’engagent à rendre confidentiel et à ne divulguer aucune informations, fichiers, concepts concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient présents dans leur contrat ou mission établies entre ces deux parties.
15-   Loi informatique et des Libertés
Conformément à l’Article 40 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique les libertés et fichiers,  le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou modification de ses données qui le concernent (Numéro de Déclaration CNIL : 1476558 V0) par simple demande par mail à contact@emie-tech-services.fr ou par courrier postal. Toutes données enregistrées sur ce formulaire ne seront ni échangées, vendues ou cédées à des tiers. Elles restent la propriété d’EMIE TECH SERVICES représentée par Mademoiselle Emilie CHAPUIS.
16-   Juridiction Compétente.
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay (43).

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